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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Section 58
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58. Le retrait du compte général en fidéicommis pour le paiement des honoraires et des débours doit être effectué sans délai, seulement par chèque tiré à l’ordre de l’avocat ou par virement à un compte qui n’est pas un compte en fidéicommis, ouvert au nom de l’avocat ou au nom de la société au sein de laquelle il exerce.
Décision 2010-02-17, a. 58.
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